Obsolescence programmée (BELGA)

la commission Economie approuve une proposition de résolution

BRUXELLES 21/02/2018 16:21 (BELGA)

Après deux ans d'auditions et de débats sur une éventuelle loi contre l'obsolescence programmée, la commission Economie de la Chambre a approuvé ce mercredi une proposition de résolution du MR visant à soutenir l'économie circulaire. "La lutte contre l'obsolescence programmée est un débat complexe qui demande d'être prudent et comprend une dimension européenne", a commenté l'auteure du texte, Caroline Cassart-Mailleux (MR).

Après avoir rejeté la proposition de loi du cdH, déposée le 22 janvier 2016, et visant à lutter contre l'obsolescence programmée, les députés de la Commission Economie ont adopté à 11 voix pour et six contre la proposition de résolution libérale.
     Celle-ci vise essentiellement à soutenir l'économie circulaire, sans prévoir de sanction contre les fabricants qui limiteraient délibérément la durée de vie de leurs appareils. "Il est trop tôt pour légiférer sans avoir un débat européen en la matière", a estimé Mme Cassart.
     L'élue libérale concède par ailleurs qu'"il n'y a pas de consensus à ce stade au sein de la majorité pour légiférer sur ce dossier", qui ne figure pas dans l'accord de gouvernement.
     Les députés de l'opposition Jean-Marc Nollet (Ecolo) et Michel de Lamotte (cdH), tous deux auteurs avec le PS de trois propositions de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée, n'ont pas caché leur déception. "La majorité a décidé d'enterrer le dossier, alors que cela fait plus d'un an qu'on y travaille, au-delà des clivages politiques. Je considère que c'est faire un cadeau de plus aux multinationales", a regretté le chef de groupe Ecolo/Groen à la Chambre.
     Après le rejet de sa proposition de loi, Michel de Lamotte (cdH) a, quant à lui, déploré "le manque de courage de la majorité pour protéger les consommateurs".
     "Extrêmement déçu" par l'issue du vote, le président de la commission Economie de la Chambre, Jean-Marc Delizée (PS), a, lui, fustigé "l'hypocrisie" du MR. "Alors que la ministre de l'Environnement Mme Marghem se dit disponible pour continuer à travailler sur le dossier, son groupe vote une résolution. Ce n'est que du vent, une duperie", a-t-il jugé. "C'est désopilant d'arriver à ce résultat, alors qu'il y a une vraie demande sociétale" pour lutter contre l'obsolescence programmée.
     La résolution et les différentes propositions de loi seront transmises en séance plénière.
     A ce jour, seule la France interdit formellement l'obsolescence programmée, devenue passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. La justice française enquête d'ailleurs sur le fabricant japonais d'imprimantes Epson et le géant américain Apple, tous deux au coeur de plaintes déposées dans l'Hexagone.
     A l'échelon européen, le Parlement a adopté une résolution en juillet dernier, appelant la Commission à légiférer. (INT, POL, FMA, SLE, fr)

 

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